Canopée, votre projet immobilier à Gargenville (78).

Mentions légales

(1) Le prêt à taux zéro

Prêt réservé aux personnes physiques, sous conditions de ressources, qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale, pour l’achat d’un logement neuf en résidence principale répondant aux normes thermiques en vigueur – Montant du prêt variant en fonction de la zone géographique du logement, de la composition du foyer, des performances énergétiques du logement et du montant du ou des autres prêts concourant au financement de l’acquisition – Durée du remboursement en fonction des ressources de l’emprunteur – Détail des conditions en espace de vente ou sur www.sogeprom.fr dans la rubrique « Votre projet » : http://www.sogeprom.fr/pret-a-taux-zero

(2) Le dispositif PINEL

L’article 5 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, dit « dispositif Pinel » permet une réduction d’impôts dont le montant dépend de la durée de l’engagement de location pris par l’acquéreur. La réduction d’impôts varie de 12 à 21%. Cette réduction s’applique aux logements respectant certaines conditions disponibles auprès de nos conseillers commerciaux, sur le site internet www.sogeprom.fr. L’éligibilité au dispositif Pinel n’est pas garantie par SOGEPROM Toulouse Métropole et le groupe SOGEPROM dès lors que les conditions d’application sont fixées et vérifiées par l’administration fiscale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Investir dans l’immobilier comporte des risques. Consultez le site www.sogeprom.fr pour en savoir plus.

Mentions légales - Générales

*Offre commerciale accordée : frais de notaire offerts : hors frais éventuels liés à l’emprunt et hors frais d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur de deniers ou tous autres frais éventuels de garantie liés au financement de l’acquisition. Ces offres sont valables pour les 3 premiers contrats de réservation signés avant le 30/06/2024, sur une sélection de logements de la résidence Canopée à Gargenville (78), sous réserve de signature de l’acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation. Dans la limite des stocks disponibles. Conditions détaillées sur simple demande ou sur www.sogeprom.fr. Le réservataire dispose d’un droit de rétractation de 10 jours (article L 271-1 du code de la construction et de l’habitation).

Illustrations non contractuelles à la libre interprétation de l’artiste – Perspectiviste Vizion Studio – Architecte NZI Architectes – Reproduction interdite, tous droits réservés.

COOKIES

En navigant sur le site Web, des informations pourront, si vous l’acceptez, être stockées automatiquement sur votre disque dur local dans des « cookies ». Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site web. Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant l’utilisateur, ce dernier dispose également d’un droit de consultation, de retrait et de modification. Ces cookies répondent à deux objectifs : faciliter votre utilisation du site en conservant vos saisies précédentes dans certains formulaires, ainsi que vos préférences ou vos sélections et recueillir de façon anonyme des informations sur l’utilisation du site Web en vue de l’établissement de statistiques.

Vous pouvez aussi exercer vos droits sur simple demande par mail à : protectiondesdonnees@sogeprom.com ou encore par courrier à l’adresse suivante en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité à jour, afin de nous permettre de nous assurer que nous ne transmettons pas vos informations à des tiers :

Sogeprom
Correspondant Protection des Données
34-40 Rue Henri Regnault
Immeuble Ampère e+
92400 COURBEVOIE

Si à l’occasion de la consultation de ce site internet, vous êtes conduit à nous communiquer votre numéro de téléphone, SOGEPROM vous rappelle que vous pouvez vous opposer à tout démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste Bloctel d’opposition au démarchage téléphonique sur le site bloctel.gouv.fr.

Conformément à l’article L156‐1 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir MEDIMMOCONSO, par voie postale (Association MEDIMMOCONSO, 3 Avenue Adrien Moisant, 78400 CHATOU) ou depuis son site Internet : http://medimmoconso.fr.

SOCIÉTÉ ÉDITRICE :

34-40 rue Henri Regnault 92400 – Courbevoie

S.A.S. au capital de 40 000 €

Le numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés : RCS Nanterre 444 562 029 – SIRET : 05450081400055

Le numéro de TVA intracommunautaire : FR 79 950016535

HÉBERGEMENT :

OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone: 1007

Développement et graphisme : Société MKI